Conditions générales

Conditions générales

Article 1 – Définition

Les présentes conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente sur le site internet https://arsodeco.be.

Toute référence aux termes « le Vendeur » ou à « nous » signifie une référence à Arso Deco – https://arsodeco.be.

Toute référence aux termes « le Client », « vous », « l’Acheteur » ou « l’Utilisateur » se rapporte à la personne ou aux personnes qui achètent ou s’engagent à acheter des biens et/ou services via Arso Deco – https://arsodeco.be.

 

Article 2 – Modalités et conditions

L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose, de la part des utilisateurs, qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres du Client.

Veuillez les lire attentivement avant de passer toute commande.

Rien dans ces modalités et conditions ne sera réputé affecter vos droits légaux.

Article 3 – Prix

Les tarifs en vigueur sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire claire et précise, et hors éventuels frais de traitement et d’expédition.

Le paiement de la totalité des achats et/ou services doit être effectué à la commande, avant la livraison.

En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles ; ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons donc de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

Nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux et de modifier les prix à tout moment, sans avis préalable, mais nous nous engageons à facturer les produits et/ou services sur base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, tous les risques (ce compris perte ou endommagement des produits) vous sont transférés.

Article 4 – Commandes

Pour acheter un produit, vous devez d’abord ajouter le produit à votre panier. Ensuite, vous devez entrer vos données de contact et de facturation. Vous devez ensuite nous fournir les données nécessaires concernant le paiement des produits.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation, au plus tard au moment de la validation de votre commande par le Vendeur.

Nous nous réservons le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales, sans exception ni réserve et vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne. Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’Acheteur. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis aux présentes ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le Vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

Toutes les transactions par carte de crédit ou de débit seront soumises à un contrôle de validation et autorisées par l’émetteur de la carte.

Si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser le paiement, nous ne serons responsables d’aucun retard d’exécution ni défaut de livraison de votre commande. Aucune commande ne sera acceptée ni traitée sans un paiement valable au nom du titulaire enregistré.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions des articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction via une déclaration dénuée de toute ambiguïté, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Il est recommandé à l’Acheteur d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au Vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge de l’Acheteur.

Afin de traiter correctement la demande, il est demandé au Client de joindre une copie de la facture lors de toute réclamation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la récupération des biens réexpédiés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

– les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par l’entreprise ;

– la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l’entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

– la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

– la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

– la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

– la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Article 7 – Produits

Les produits et services proposés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une description établie par le Vendeur en fonction des descriptifs qu’il reçoit lui-même de ses fournisseurs.

Les photographies du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.

La responsabilité du Vendeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Ainsi, par exemple, tout est mis en œuvre pour garantir une correspondance maximale entre les couleurs représentées sur le site et celles du produit véritable. Certaines couleurs peuvent toutefois varier en raison de limites techniques.

Sauf indication contraire, les produits sont vendus à l’unité.

Article 8 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://arsodeco.be et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du Vendeur.

Article 9 – Erreurs de prix et d’impression

Les prix et les spécifications sont vérifiés au mieux de nos capacités, et tandis que tous les efforts possibles ont été déployés pour garantir leur exactitude, aucune responsabilité ne sera assumée pour les erreurs et les omissions. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix et nos spécifications sans avis préalable.

Article 10 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en Belgique, Europe. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle.

Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés, le Vendeur s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article VI. 43 du Code de droit économique. Si un paiement a déjà été effectué, nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement conformément à l’article VI. 43 §3 du Code de droit économique.

En cas de livraison par un transporteur, nous ne pourrons pas être tenu responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.

L’Acheteur peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé, etc.). Cette anomalie devra alors impérativement être indiquée par l’Acheteur sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature. Pour exercer son droit de refus l’Acheteur devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, l’Acheteur ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenue d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus de l’Acheteur.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Le Vendeur, notamment dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.

Le Client admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit à l’Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister

Article 12 – Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect de nos obligations causé par ou résultant de toutes circonstances échappant au contrôle raisonnable du Vendeur, telles que cas fortuits, émeutes, mouvements populaires, inondations, incendies, grèves, lock-out, la difficulté d’obtenir un moyen de transport ou une législation.

Si l’une ou l’autre de ces circonstances nous empêchait de livrer dans un délai raisonnable l’ensemble ou une partie des articles commandés, la responsabilité du Client est limitée à la valeur des articles fournis et aux frais de livraison qui y sont associés.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://arsodeco.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.

Article 14 – Réclamation

Toutes réclamations, ou remerciements, peuvent être envoyés à notre service clientèle via la page “contact”.

Nous nous efforcerons de traiter votre réclamation dans les 5 jours ouvrables de sa réception.

Au cas où nous ne pourrions apporter de solution immédiate à votre réclamation, nous vous aviserons du temps probablement nécessaire pour régler le problème et nous nous tiendrons au courant de toute investigation.

  1. Données de contact

Siège social et commercial :

Arso Deco

Sophie BOVY

Rue du Cep, 53

4683 – Vivegnis

Belgique

Veuillez noter que cette adresse n’est pas un showroom.

Tel :+32 478 06 04 17

Numéro de TVA: BE0635.550.532

Numéro de compte ING : BE40 3632 0550 6563

 

Article 16 – Données personnelles

En passant votre commande, vous donnez votre accord sur le fait que nous pouvons stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir de votre bon de commande pour traiter celle-ci (paiement, livraison, etc.).

Chaque fois que nous communiquons des données personnelles à des tiers, ceux-ci ne peuvent les exploiter qu’à des fins strictement liées à leurs activités.

Naturellement, toutes vos données personnelles seront traitées de manière strictement confidentielle et vos intérêts légitimes seront pris en considération conformément à la loi. Nous ne vendrons jamais vos données personnelles à des tiers.

Article 17 – Déclaration de confidentialité

Le but de cette déclaration est d’indiquer de quelle manière notre société collecte et utilise vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation que vous faites de ce site web.

Cette utilisation se fait conformément aux lois et règles applicables, y compris la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée par rapport au traitement des données à caractère personnel et le Règlement Européen 2016/679 du Parlement européen et le Conseil du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes physiques au sujet du traitement des données personnelles et concernant la libre circulation de ces données, abrogeant la Directive 95/46/CE.

Nous collectons les informations et les données que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site web et nos services ainsi que les informations que vous ne nous communiquez pas directement mais qui sont collectées en cas d’utilisation de notre site web notamment quand vous :

  • créez un compte utilisateur : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, email, numéro de téléphone
  • faites des achats chez nous : nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone
  • vous inscrivez à notre newsletter : nom et adresse e-mail
  • participez à des enquêtes ou concours : nom, prénom, autres coordonnées suivant l’enquête ou le concours en question
  • utilisez notre site web

Si vous utilisez des cookies sur notre site web : nous collectons les informations sur vos intérêts, votre activité sur le site web, la durée de votre connexion, vos achats, la date, l’heure, l’adresse IP, etc.

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel toujours sur la base d’un des critères prévus par la loi en vue d’un traitement légitime.

Ce traitement a les finalités suivantes :

  • les informations que vous demandez, les produits à livrer, le traitement des plaintes, ainsi que pouvoir garantir un bon service après-vente ;
  • améliorer votre expérience sur notre site web, notamment en retenant vos préférences et intérêts ;
  • vous offrir des avantages pour votre fidélité ;
  • communiquer avec vous via notre newsletter pour vous informer de nos offres et de nos évènements ;
  • effectuer des analyses stratégiques au sujet de nos clients comme le comportement de visite et de clics sur notre site web de manière à pouvoir évaluer nos produits et services.

Pour traiter vos données à caractère personnel, notre société repose toujours sur votre consentement (en naviguant sur notre site web et en cochant la case destinée à cet effet ou en s’inscrivant à notre newsletter).

Nous adoptons des mesures pour garantir la protection de vos données contre une éventuelle destruction, perte ou modification conformément au RGPD et à la Loi sur la protection de la vie privée, plus spécifiquement les articles 5 et 32 du RGPD.

Nous prenons notamment les mesures suivantes :

  • gestion Login des mots de passe ;
  • verrouillage des espaces au contenu sensible ;
  • protection des bâtiments, espaces de bureaux, salles des serveurs et réseaux ;
  • logiciel actualisé et sécurisé.

Aucune information bancaire n’est conservée sur notre serveur et nous n’avons en aucun cas accès aux coordonnées bancaires de nos clients ; le formulaire de saisie est hébergé directement chez nos partenaires bancaires.

Conformément à la Loi sur la vie privée et le Règlement général sur la protection des données, vous avez un droit d’accès et de consultation de vos données, le droit de corriger ou de faire corriger vos données, le droit de supprimer vos données, le droit de vous opposer au traitement de vos données ou au profilage, le droit de limiter le traitement de vos données et le droit de transférer vos données.

Les réclamations en cas de violation des règles belges applicables au sujet de la protection des données à caractère personnel sur ce site web peuvent être adressées à la Commission belge de protection de la vie privée à l’adresse commission@privacycommission.be.

Article 18 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française.

Tous les contrats seront régis et interprétés selon le droit belge, et tout litige entre nous sera de la compétence exclusive des tribunaux belges.

Article 19 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Tous les articles doivent être retournés dans un état propre et sec, ou ils vous seront renvoyés sans que nous y prêtions attention.

Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Veuillez clairement indiquer l’endroit où la pièce présente un défaut.